Dans toute démocratie, aucune somme d’argent ne peut être obtenue ou dépensée sans l’accord préalable du parlement. La branche législative du gouvernement examine les propositions de budget de la branche exécutive, en débat, les modifie ou propose des alternatives (selon le système du gouvernement) et les approuve ou les rejette. Le rôle de cette branche est de demander des comptes aux dépenses du gouvernement en examinant ses hypothèses, ses plans de dépenses et de recettes fiscales, ainsi que les résultats de ses décisions relatives aux dépenses et aux recettes. Pour remplir son rôle, le législatif exerce de nombreuses fonctions dans le cycle financier et peut être appuyé dans ses fonctions par plusieurs sources : la Bibliothèque du parlement, une institution budgétaire indépendante, une institution supérieure de contrôle, le personnel de recherche d’un parti politique, et la société civile.
Pour de plus amples renseignements, consultez l’Infographie développée par ParlAmericas, Initiative mondiale pour la transparence fiscale, Institut des finances publiques et de la démocratie qui fournit un aperçu du processus budgétaire en soulignant le rôle du parlement dans chaque phase et en donnant une idée générale de la façon dont ce dernier peut permettre la participation du public.
Plusieurs acteurs interviennent dans toutes les phases du processus budgétaire, chacun ayant un rôle propre. Comprendre l’écosystème budgétaire peut être utile pour identifier des façons efficaces d’impliquer le public dans ce processus.
Pour de plus amples renseignements, consultez l’Infographie développée par ParlAmericas, Initiative mondiale pour la transparence fiscale, Institut des finances publiques et de la démocratie qui décrit chacun des acteurs et résume leur rôle dans le processus budgétaire.
L’Enquête sur le budget ouvert est l’unique évaluation comparative et indépendante des trois piliers de la responsabilité du budget public au monde : transparence, surveillance et participation du public. En termes de participation du public, son analyse se concentre sur l’utilisation de mécanismes de participation (des groupes marginalisés en particulier) à l’élaboration du budget annuel, les mécanismes permettant au public de suivre l'exécution du budget, le partage d’informations avant la participation du public, les audiences publiques à différentes étapes du budget et les explications sur la façon dont les contributions du public ont été intégrées, entre autres critères.
Consultez les résultats de votre pays et contactez l’auteur, le Partenariat budgétaire international, pour en savoir plus et donner votre avis.
Acteur responsable : Comités
Niveau de participation : Consulter
Les comités parlementaires peuvent mener des consultations avec des experts et le public afin de produire des rapports sur leurs résultats, que le gouvernement peut prendre en compte en élaborant son budget. Ces consultations peuvent être ouvertes, ciblées sur un ou plusieurs sujets importants définis par le comité, ou viser des segments spécifiques de la population. Les méthodes de consultation peuvent comprendre les audiences publiques, les tables rondes communautaires, les propositions écrites, les témoignages devant des comités, les enquêtes auprès des ménages et les sondages en ligne, entre autres. Idéalement, un rapport résumant le résultat des consultations est présenté.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous.
Consultations gérées par le comité des finances à partir du document de consultation budgétaire du ministre des Finances, entraînant un rapport présenté à ce dernier, qui le prendra en compte dans l’élaboration du budget
Consultations gérées par le comité des finances sur un sujet particulier, et entraînant un rapport présenté au ministre des Finances qui le prendra en compte dans l’élaboration du budget
Forums publics organisés en province, où les citoyennes et les citoyens peuvent faire part de leurs besoins et parler de ce qu’ils attendent de leur province; ces informations ont été utilisées par l’exécutif pour informer sa proposition budgétaire
Kate Ryan-Lloyd lors de la session de formation sur la consultation budgétaire parlementaire à Victoria, au Canada, le 10 septembre 2018
Membre du Parlement Wayne Easter lors de la session de formation sur la consultation budgétaire parlementaire à Victoria, au Canada, le 10 septembre 2018
Acteur responsable : Parlement, comités
Niveau de participation : Consulter
Le parlement ou les comités peuvent proposer au public des opportunités d’apporter ses points de vue sur la proposition budgétaire, afin qu’ils soient pris en compte par les parlementaires lors des débats et du vote à ce sujet. Les méthodes de consultation peuvent comprendre les audiences publiques, les tables rondes communautaires, les propositions écrites, les témoignages devant des comités, les enquêtes auprès des ménages et les sondages en ligne, entre autres. Idéalement, un rapport résumant le résultat des consultations est présenté.
Un exemple est fourni ci-dessous.
Site internet permettant au public de soumettre des contributions et des opinions concernant la proposition budgétaire nationale, ensuite pris en compte par le Comité du budget et de la comptabilité générale lors de la révision de la proposition
Acteur responsable : Parlementaires
Niveau de participation : Collaborer
La budgétisation participative est un processus démocratique dans lequel les membres d’une communauté décident directement comment dépenser une partie d’un budget public. Elle est le plus souvent utilisée pour des programmes spécifiques ou municipaux. Des outils existants peuvent être utiles pour cette pratique.
Remarque : Dans certains parlements, elle peut également être appliquée aux fonds de développement des collectivités locales, financements qui acheminent les fonds du gouvernement central directement vers les circonscriptions électorales pour des projets d’infrastructure locaux. Ces fonds sont généralement contrôlés par des parlementaires. L’utilisation de fonds de développement des collectivités locales a parfois été considéré potentiellement risqué par le Partenariat budgétaire international (lien en anlgais) car elle pourrait promouvoir une forme de clientélisme. Certains craignent que ces pratiques aient peu de mécanismes de responsabilité et qu’elles puissent donner aux représentés la fausse impression que le rôle de leurs parlementaires est de financer directement des projets publics. En adoptant une approche de budgétisation participative pour affecter ces ressources, les parlements promouvraient un processus plus transparent et responsable, contribuant ainsi à une répartition plus équitable et efficace des fonds de développement des collectivités locales.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous.
Outil en ligne multilingue et personnalisable pour informer le public et recevoir ses contributions à l’élaboration du budget; crée des analyses rigoureuses pour les administrateurs; actuellement utilisé au niveau provincial au Canada
Simulateur de budget en ligne qui informe et mobilise le public dans le processus budgétaire; actuellement utilisé par plus de 50 villes au Canada
Projet de budgétisation participative
Des enquêtes mobiles et des groupes de consultation ont été organisés pour mieux comprendre ce que le budget représente dans le quotidien des citoyennes et des citoyens, et comment un projet de budget participatif pourrait être mis en place
Acteur responsable : Comités
Niveau de participation : Consulter
À différentes étapes du budget, allant de l'examen de la proposition budgétaire à la révision des comptes publics, les comités parlementaires peuvent organiser des audiences, non seulement pour informer le public mais également pour entendre et tenir compte de ses questions et contributions. Ces audiences ont lieu au parlement ou dans différentes régions du pays, et les spécialistes, citoyennes et citoyens peuvent donner leur avis en personne ou à travers des outils en ligne.
Un exemple est fourni ci-dessous.
Audiences publiques organisées par les comités de surveillance financière, que les citoyennes et les citoyens peuvent regarder en direct et où soumettre des questions aux membres du comité via la discussion en direct sur YouTube
Les pratiques suivantes ont été envoyées par des parlementaires et des parties prenantes, et décrivent des techniques qui peuvent être appliquer pour:
Créer des opportunités de participation du public dans le processus budgétaire
