Opportunités de participation publique dans le processus budgétaire

Pour commencer

Les opportunités de participation publique au processus budgétaire sont généralement gérées par la branche exécutive du gouvernement. Toutefois, ces dernières années, cette tâche a été partagée avec ou transférée au corps législatif dans certaines juridictions. Cela permet une alternative pour la participation citoyenne dans ce processus et c’est un outil supplémentaire pour la surveillance budgétaire.

Cette rubrique de la trousse d’outils contient un échantillon de pratiques pouvant être appliquées pour créer des opportunités de participation au processus budgétaire pour le public par différents moyens. Chaque type de pratique comprend :

(1) Acteur responsable qui pourrait mettre en place cette pratique

(2) Niveau de participation concerné selon l’échelle de la participation citoyenne 

(3) Description de la pratique 

(4) Exemples d’application de la pratique

Pour commencer

Les opportunités de participation publique au processus budgétaire sont généralement gérées par la branche exécutive du gouvernement. Toutefois, ces dernières années, cette tâche a été partagée avec ou transférée au corps législatif dans certaines juridictions. Cela permet une alternative pour la participation citoyenne dans ce processus et c’est un outil supplémentaire pour la surveillance budgétaire.

Cette rubrique de la trousse d’outils contient un échantillon de pratiques pouvant être appliquées pour créer des opportunités de participation au processus budgétaire pour le public par différents moyens. Chaque type de pratique comprend :

(1) Acteur responsable qui pourrait mettre en place cette pratique

(2) Niveau de participation concerné selon l’échelle de la participation citoyenne 

(3) Description de la pratique 

(4) Exemples d’application de la pratique

Aperçu du processus budgétaire

Dans toute démocratie, aucune somme d’argent ne peut être obtenue ou dépensée sans l’accord préalable du parlement. La branche législative du gouvernement examine les propositions de budget de la branche exécutive, en débat, les modifie ou propose des alternatives (selon le système du gouvernement) et les approuve ou les rejette. Le rôle de cette branche est de demander des comptes aux dépenses du gouvernement en examinant ses hypothèses, ses plans de dépenses et de recettes fiscales, ainsi que les résultats de ses décisions relatives aux dépenses et aux recettes. Pour remplir son rôle, le législatif exerce de nombreuses fonctions dans le cycle financier et peut être appuyé dans ses fonctions par plusieurs sources : la Bibliothèque du parlement, une institution budgétaire indépendante, une institution supérieure de contrôle, le personnel de recherche d’un parti politique, et la société civile.

Pour de plus amples renseignements, consultez l’Infographie développée par  ParlAmericas, Initiative mondiale pour la transparence fiscale, Institut des finances publiques et de la démocratie qui fournit un aperçu du processus budgétaire en soulignant le rôle du parlement dans chaque phase et en donnant une idée générale de la façon dont ce dernier peut permettre la participation du public.

Écosystème budgétaire

Plusieurs acteurs interviennent dans toutes les phases du processus budgétaire, chacun ayant un rôle propre. Comprendre l’écosystème budgétaire peut être utile pour identifier des façons efficaces d’impliquer le public dans ce processus. 

Pour de plus amples renseignements, consultez l’Infographie développée par ParlAmericas, Initiative mondiale pour la transparence fiscale, Institut des finances publiques et de la démocratie qui décrit chacun des acteurs et résume leur rôle dans le processus budgétaire.

Enquête sur le budget ouvert

L’Enquête sur le budget ouvert est l’unique évaluation comparative et indépendante des trois piliers de la responsabilité du budget public au monde : transparence, surveillance et participation du public. En termes de participation du public, son analyse se concentre sur l’utilisation de mécanismes de participation (des groupes marginalisés en particulier) à l’élaboration du budget annuel, les mécanismes permettant au public de suivre l'exécution du budget, le partage d’informations avant la participation du public, les audiences publiques à différentes étapes du budget et les explications sur la façon dont les contributions du public ont été intégrées, entre autres critères.  

Consultez les résultats de votre pays et contactez l’auteur, le Partenariat budgétaire international, pour en savoir plus et donner votre avis. 

Acteur responsable : Comités

Niveau de participation : Consulter

Les comités parlementaires peuvent mener des consultations avec des experts et le public afin de produire des rapports sur leurs résultats, que le gouvernement peut prendre en compte en élaborant son budget. Ces consultations peuvent être ouvertes, ciblées sur un ou plusieurs sujets importants définis par le comité, ou viser des segments spécifiques de la population. Les méthodes de consultation peuvent comprendre les audiences publiques, les tables rondes communautaires, les propositions écrites, les témoignages devant des comités, les enquêtes auprès des ménages et les sondages en ligne, entre autres. Idéalement, un rapport résumant le résultat des consultations est présenté. 

Quelques exemples sont énumérés ci-dessous.

Acteur responsable : Parlement, comités

Niveau de participation : Consulter

Le parlement ou les comités peuvent proposer au public des opportunités d’apporter ses points de vue sur la proposition budgétaire, afin qu’ils soient pris en compte par les parlementaires lors des débats et du vote à ce sujet. Les méthodes de consultation peuvent comprendre les audiences publiques, les tables rondes communautaires, les propositions écrites, les témoignages devant des comités, les enquêtes auprès des ménages et les sondages en ligne, entre autres. Idéalement, un rapport résumant le résultat des consultations est présenté. 

Un exemple est fourni ci-dessous.

Acteur responsable : Parlementaires

Niveau de participation : Collaborer

La budgétisation participative est un processus démocratique dans lequel les membres d’une communauté décident directement comment dépenser une partie d’un budget public. Elle est le plus souvent utilisée pour des programmes spécifiques ou municipaux. Des outils existants peuvent être utiles pour cette pratique. 

Remarque : Dans certains parlements, elle peut également être appliquée aux fonds de développement des collectivités locales, financements qui acheminent les fonds du gouvernement central directement vers les circonscriptions électorales pour des projets d’infrastructure locaux. Ces fonds sont généralement contrôlés par des parlementaires. L’utilisation de fonds de développement des collectivités locales a parfois été considéré potentiellement risqué par le Partenariat budgétaire international (lien en anlgais) car elle pourrait promouvoir une forme de clientélisme. Certains craignent que ces pratiques aient peu de mécanismes de responsabilité et qu’elles puissent donner aux représentés la fausse impression que le rôle de leurs parlementaires est de financer directement des projets publics. En adoptant une approche de budgétisation participative pour affecter ces ressources, les parlements promouvraient un processus plus transparent et responsable, contribuant ainsi à une répartition plus équitable et efficace des fonds de développement des collectivités locales.

Quelques exemples sont énumérés ci-dessous.

Acteur responsable : Comités 

Niveau de participation : Consulter 

À différentes étapes du budget, allant de l'examen de la proposition budgétaire à la révision des comptes publics, les comités parlementaires peuvent organiser des audiences, non seulement pour informer le public mais également pour entendre et tenir compte de ses questions et contributions. Ces audiences ont lieu au parlement ou dans différentes régions du pays, et les spécialistes, citoyennes et citoyens peuvent donner leur avis en personne ou à travers des outils en ligne.  

Un exemple est fourni ci-dessous.

Bonnes pratiques

Les pratiques suivantes ont été envoyées par des parlementaires et des parties prenantes, et décrivent des techniques qui peuvent être appliquer pour:

Créer des opportunités de participation du public dans le processus budgétaire

Section suivante: Créer un cadre réglementaire pour la participation citoyenne