Gestion de documents
Cette section de la boîte à outils contient les attributs de la gestion des documents, les directives pour la gestion des documents au sein des pouvoirs législatifs, le Système de gestion de documents (SGD), ses éléments constitutifs, ainsi que des exemples de bonnes pratiques relatives à ce sujet adoptées par des parlements et d’autres organisations de différentes parties du monde.