To fulfill the objectives of published information, the following characteristics indicated in the box on the right should be considered. For further information on each of these elements, please consult the publication Legislative transparency Toolkit (p.22).
Pour atteindre les objectifs de l’information publiée, il serait important de tenir compte les caractéristiques qui apparaissent dans l’encadré de droite.
Pour plus d'informations sur chacun des éléments, veuillez consulter la publication Trousse d’outils pour la transparence législative (p.22).
Le modèle de transparence active inclut l’information parlementaire avec 7 éléments clés présentés dans l’encadré de droite.
Pour plus d'informations sur chacun des éléments, veuillez consulter la publication Trousse d’outils pour la transparence législative (p.23).
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous. Pour une liste plus exhaustive, veuillez consulter le document Trousse d’outils pour la transparence législative (p.27).
La rubrique « Départements » présente l’information sur les bureaux d’administration du parlement, leurs fonctions et coordonnées.
La rubrique « Membres de l’Assemblée plénière » contient une liste générale des membres par genre et appartenance politique, ainsi que des renseignements biograph
La « Rubrique transparence » contient la description de l’information législative et de l’administration de la Chambre des députés avec des infographies.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous. Pour une liste plus exhaustive, veuillez consulter le document Trousse d’outils pour la transparence législative (pp.28-29).
La rubrique « À propos du Parlement » décrit les fonctions du pouvoir législatif, le processus d’adoption des lois et les types de législations existantes, entre autres
La rubrique « Vos lois » contient des informations sur les lois dans un langage citoyen et sous forme de vidéo.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous. Pour une liste plus exhaustive, veuillez consulter le document Trousse d’outils pour la transparence législative (pp.20-30).
La rubrique « Projets de loi » contient des informations sur les projets de loi et la date de présentation.
Dentro da seção “Situação dos projetos de lei” são exibidos dados sobre os projetos de lei por tema e data de apresentação.
La rubrique « Traitement des lois et contrôle politique » comprend des informations sur le statut d’un projet de loi, et permet de consulter les textes.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous. Pour une liste plus exhaustive, veuillez consulter le document Trousse d’outils pour la transparence législative (pp.30-31).
Cet outil numérique permet de visualiser le budget des services et des institutions chiliennes sous forme de tableaux et de graphique..
Cet outil numérique permet de visualiser le budget des services et des institutions chiliennes sous forme de tableaux et de graphiques à télécharger aux formats XML, JSON.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous. Pour une liste plus exhaustive, veuillez consulter le document Trousse d’outils pour la transparence législative (p.31).
L’Observatoire des droits de l’Homme présente des rapports d’analyse et le lien entre l’agenda législatif et l’Agenda 2030 du Sénat.
La rubrique « Rapports au Parlement » contient des rapports sur la progression nationale de la Stratégie fédérale de développement durable.
La rubrique « Rapports de contrôle » présente les rapports de contrôle concernant la gestion de l’exécution des dépenses du budget national.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous. Pour une liste plus exhaustive, veuillez consulter le document Trousse d’outils pour la transparence législative (p.32).
La carte interactive contient des informations sur les députés en fonction de leur circonscription, de leur parti politique.
La rubrique « Députés » présente les coordonnées, les fonctions principales dans le processus législatif et une section sur la transparence.
La rubrique « Qui sont les députés » permet de rechercher et de connaître les coordonnées, les fonctions principales, le patrimoine et la gestion des intérêts.
Le Modèle de genre développé par le Réseau pour la transparence et l’accès à l’information (RTA) recommande d’intégrer les caractéristiques suivantes au processus de travail :
✔ Au moment de définir des obligations sur l’information à publier pour augmenter la transparence et faciliter l’accès au public, rendre explicites les informations utiles aux femmes et exprimer le caractère obligatoire de la ventilation par sexe des données sur les personnes.
✔ Parmi les concepts de la transparence active, établir explicitement l’amélioration des conditions d’accès des groupes vulnérables.
✔ En ce qui concerne l’information institutionnelle (budget, personnel, politique), veiller à ce que l’entité informe ouvertement si elle dispose de : a) une unité pour le genre, b) une politique institutionnelle sur le genre, et c) des mesures pour le genre prévues dans sa planification stratégique et opérationnelle.
En plus de l’information de base à publier en vertu des cadres réglementaires sur la transparence, l’approche de genre devrait promouvoir la publication de :
✔ Information de base sur les programmes/projets destinés aux femmes ou pour l’égalité des genres.
✔ Mention du fait que la politique institutionnelle applique une approche de genre.
✔ Si les institutions ont des politiques/plans et des axes principaux en matière de genre.
✔ Information ventilée par sexe concernant les ressources humaines, les différenciant par catégories ou niveaux hiérarchiques.
Les pratiques suivantes ont été envoyées par des parlementaires et des parties prenantes, et décrivent des techniques qui peuvent être appliquer pour :
Trasnparence active
