Contrôle politique parlementaire

Pour commencer

L'une des principales fonctions du pouvoir législatif est d’exercer un contrôle politique sur les actions du pouvoir exécutif. Conformément au mandat de représentation donné par le peuple, le parlement exige au gouvernement de rendre des comptes sur sa performance (actions et omissions) dans l’objectif de vérifier et de garantir que la gestion gouvernementale, à tous les niveaux, répond aux besoins de la société et n’excède pas les compétences et les attributions conférées par la loi. Les principaux objectifs du contrôle politique parlementaire peuvent être décrits comme suit :

  • Détecter et prévenir les abus, les comportements arbitraires ou les conduites illégales et anticonstitutionnelles du gouvernement et des organismes publics. 
  • Exiger du gouvernement qu’il rende des comptes sur la manière dont l’argent des contribuables est utilisé. (Pour approfondir ce sujet, consultez la section « Budget ouvert »).
  • Faire en sorte que les politiques annoncées par le gouvernement et validées par le parlement soient effectivement mises en œuvre.
  • Accroître la transparence des activités du gouvernement et renforcer la confiance des citoyen.ne.s envers celui-ci.

Source : Hironori Yamamoto, Les outils du contrôle parlementaire. Étude comparative portant sur 88 parlements nationaux, Union interparlementaire (2007).

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L'une des principales fonctions du pouvoir législatif est d’exercer un contrôle politique sur les actions du pouvoir exécutif. Conformément au mandat de représentation donné par le peuple, le parlement exige au gouvernement de rendre des comptes sur sa performance (actions et omissions) dans l’objectif de vérifier et de garantir que la gestion gouvernementale, à tous les niveaux, répond aux besoins de la société et n’excède pas les compétences et les attributions conférées par la loi. Les principaux objectifs du contrôle politique parlementaire peuvent être décrits comme suit :

  • Détecter et prévenir les abus, les comportements arbitraires ou les conduites illégales et anticonstitutionnelles du gouvernement et des organismes publics. 
  • Exiger du gouvernement qu’il rende des comptes sur la manière dont l’argent des contribuables est utilisé. (Pour approfondir ce sujet, consultez la section « Budget ouvert »).
  • Faire en sorte que les politiques annoncées par le gouvernement et validées par le parlement soient effectivement mises en œuvre.
  • Accroître la transparence des activités du gouvernement et renforcer la confiance des citoyen.ne.s envers celui-ci.

Source : Hironori Yamamoto, Les outils du contrôle parlementaire. Étude comparative portant sur 88 parlements nationaux, Union interparlementaire (2007).

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