Les activités en présentiel offrent un niveau d’interaction et de création de lien qu’aucun autre mécanisme ne permet, et sont primordiales dans toute stratégie de participation citoyenne. Le schéma suivant donne un aperçu des niveaux où des mécanismes en présentiel précis peuvent être utiles dans le processus législatif.
Acteur responsable: Parlement
Niveau de participation: Consulter
Les bureaux de participation citoyenne peuvent fournir un point de contact où le public peut obtenir des informations, faire part de ses préoccupations et soumettre des propositions citoyennes. Un bureau de participation citoyenne peut être situé dans le parlement; plusieurs bureaux peuvent également être établis en dehors de la capitale pour faciliter l’accès du public.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous. Pour une liste plus exhaustive, veuillez consulter la Trousse d’outils de ParlAmericas sur la Participation citoyenne dans le processus législatif (p.25).
Unité parlementaire chargée d’élaborer des activités de formation et de promouvoir la participation sociale dans les questions politiques et parlementaires d’intérêt national
Bureau parlementaire chargé de canaliser la participation citoyenne à travers des propositions législatives et des consultations, et de promouvoir des activités éducatives sur le rôle du Parlement
Unité parlementaire chargée d’informer le public sur le travail du Sénat, de recevoir ses opinions et plaintes et d’organiser des visites du Sénat
Acteur responsable: Parlementaires, parlement
Niveau de participation: Impliquer
Les parlementaires et les parlements peuvent créer des partenariats avec des organisations de la société civile pour recevoir des mémoires ou des ateliers organisés par ces organisations dans leur domaine d’expertise, afin de renforcer les compétences parlementaires et les connaissances sur un sujet particulier.
Un exemple est fourni ci-dessous.
Sessions informatives avec les membres de l’Assemblée nationale organisées avec Projekta, une organisation de la société civile, au sujet de la prévention de la corruption, l’accès à l’information publique et l’égalité des genres
Acteur responsable: Parlement, comités
Niveau de participation: Impliquer, habiliter
Les parlements peuvent charger un organe institutionnel d’écouter les préoccupations du public et de diffuser des informations sur les nouvelles lois. Le public ou les représentantes et représentants des groupes de la société civile peuvent également être intégrés dans ces organes de manière temporaire ou permanente.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous.
Comité chargé d’exiger la transparence de l’information publique; participe à des réunions générales, des forums, des audiences et des réunions de travail avec le public et des organisations de la société civile
Le Sénat comprend quatre membres représentant le commerce et l’industrie, la société civile, l’église, et des organisations non gouvernementales.
Acteur responsable: Parlement
Niveau de participation: Consulter
Les parlements peuvent mettre en place des programmes institutionnels de sensibilisation du public pour partager des informations sur leur travail avec le public, mener des enquêtes en personne et recueillir des retours à partager avec les comités parlementaires ou en session plénière.
Un exemple est fourni ci-dessous.
Programme de sensibilisation dans lequel le personnel parlementaire se déplace dans différents lieux dans tout le pays pour rencontrer le public et mener des enquêtes afin d’obtenir des retours sur le travail du Parlement
Acteur responsable: Parlementaires, ministres
Niveau de participation: Impliquer
Des assemblées publiques sont souvent organisées par les parlementaires dans leur circonscription ou par le pouvoir exécutif. Le public y est invité à participer à un dialogue avec des parlementaires et/ou des fonctionnaires afin de faire part de ses préoccupations et de poser des questions. Les organisations de la société civile peuvent également collaborer pour promouvoir l’assistance à ces assemblées et pour aider à les organiser. Les débats peuvent aborder des préoccupations générales pour définir ou superviser le programme, ou une loi en particulier, soit est en phase d’élaboration ou de révision. Différentes méthodologies, comme les discussions en table ronde et le World café, entre autres, peuvent également être appliquées pour permettre au public d’interagir et d’aller vers un consensus sur des solutions législations potentielles.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous.
Assemblées publiques organisées chaque année par le Premier ministre et les membres du cabinet fédéral pour permettre au public de poser des questions et d’obtenir des réponses concernant la politique gouvernementale
Assemblées publiques organisées en partenariat avec le Gouvernement pour présenter des projets de législation et recueillir les retours du public pour élaborer des recommandations supplémentaires, ensuite examinées par le cabinet
Assemblées organisées dans les capitales départementales (provinciales) à l’initiative des parlementaires ou du public afin de présenter des projets de loi et d’écouter et recueillir des contributions, des suggestions ou des modifications proposées
Acteur responsable: Comités
Niveau de participation: Consulter
Les comités parlementaires ou le pouvoir exécutif peuvent organiser des discussions avec des groupes de consultation démographiquement diversifiés sur des propositions législatives précises ou dans le cadre d’études sur des questions d’intérêt. Ces groupes peuvent aider à révéler les principales préoccupations du public au sujet de la question concernée et à évaluer l’opinion publique sur des réformes proposées.
Un exemple est fourni ci-dessous.
Le Ministère de la Transformation sociale, le Gouvernement local et l’Autonomisation des communautés a travaillé avec l’ONU Femmes pour réaliser une analyse du Programme d’aide publique afin de proposer des modifications des lois concernées
Acteur responsable: Comités
Niveau de participation: Impliquer, consulter
Le public peut être invité à témoigner devant un comité et à contribuer sur la question faisait l’objet du débat. Cela est possible lorsque le comité élabore ou révise une proposition législative ou lorsqu’il mène une étude sur une question prioritaire. Le comité peut proposer les témoins ou faire une invitation ouverte pour permettre au public de communiquer son intérêt à témoigner. Dû à des questions pratiques, le comité limite et définit généralement la liste finale des témoins.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous. Pour une liste plus exhaustive, veuillez consulter la Trousse d’outils de ParlAmericas sur la Participation citoyenne dans le processus législatif (p.28).
Journées pour lesquelles un thème est défini par un comité pour fournir un espace d’interaction entre les parlementaires et le public; chaque comité doit organiser deux journées thématiques par année législative
Projet par lequel on invite à une citoyenne ou un citoyen à participer à la réunion d’un comité sans droit de vote, mais avec une période de temps réservé pour son intervention
Les témoins sont sélectionnés par le comité concerné de la Chambre des communes, mais lors des assemblées publiques, les comités réservent souvent un moment durant lequel les membres du public peuvent poser des questions ou faire des commentaires
Acteur responsable: Cabinet, parlement
Niveau de participation: Impliquer, habiliter
Une assemblée ou un jury des citoyens est un jury de citoyennes et citoyens démographiquement équilibrés et sélectionnés de manière aléatoire pour étudier une question en détail, discuter de différentes perspectives sur la question et recommander un plan d’action ou élaborer leurs propres solutions pour traiter le problème. Ses résultats peuvent être contraignants ou non.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous.
Une assemblée de citoyennes et de citoyens sélectionnés aléatoirement (un par circonscription électorale) a examiné le système électoral et fait des recommandations sur une réforme présentée lors d’un référendum provincial
Acteur responsable: Parlementaires
Niveau de participation: Impliquer
Les parlementaires peuvent prévoir une date et une heure auxquelles leurs électrices et électeurs peuvent se rendre à leur bureau de circonscription ou l’appeler pour lui faire part de ses préoccupations. Les parlements peuvent également allouer un budget de déplacements aux parlementaires pour leur permettre de se déplacer entre leur circonscription et la capitale, et au sein de leur circonscription, afin d’atteindre toutes celles et tous ceux qui ne peuvent pas se rendre au bureau de circonscription, grâce au concept de bureaux de circonscription éphémères. Les parlements peuvent mettre en place des mesures pour garantir que ces bureaux fonctionnent de façon non partisane, en tant qu’extension du parlement et non d’un parti politique, afin d’être des espaces ouverts à toutes et à tous. Certains parlements prévoient également des semaines durant lesquelles le travail parlementaire est suspendu afin que les parlementaires puissent se concentrer sur leurs fonctions de représentation dans leur circonscription.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous. Pour une liste plus exhaustive, veuillez consulter la Trousse d’outils de ParlAmericas sur la Participation citoyenne dans le processus législatif (p.29).
Les membres du Parlement ont un budget pour établir un bureau de circonscription, lequel doit être attrayant pour les gens de toute allégeance politique et situé dans un espace accessible
Les membres du Congrès disposent d’une indemnité pour les frais de personnel, de fonctions officielles et de courrier, pour remplir leurs fonctions de représentation
Cinq jours ouvrés de chaque mois, durant lesquels les parlementaires retournent dans leur circonscription pour traiter les plaintes et faciliter la médiation entre le public et les institutions publiques, conformément aux règlements parlementaires
Acteur responsable: Partis politiques, parlementaires
Niveau de participation: Impliquer
Les conventions de partis politiques peuvent servir plusieurs objectifs mais ont généralement lieu pour élire un dirigeant et pour débattre et valider des plateformes politiques. Un parti politique peut entreprendre des efforts pour augmenter la participation de ses membres et d’autres citoyennes et citoyens dans l’élaboration de sa plateforme électorale. Les parlementaires peuvent également mener des réunions de politiques régulières dans leur circonscription, en collaboration avec leur association de circonscription.
Un exemple est fourni ci-dessous.
Institut national démocratique
Plusieurs des formes de participation susmentionnées sont plus accessibles grâce à des mécanismes numériques, et de nouveaux outils ont été développés pour recueillir et synthétiser d’importantes contributions citoyennes, à l’aide d’algorithmes permettant d’identifier des éléments communs parmi une multitude de commentaires. Les outils numériques peuvent également permettre au public de participer de manière anonyme pour éviter les risques de représailles.
Acteur responsable: Parlement
Niveau de participation: Impliquer
Les parlements peuvent adopter des procédures pour gérer la réception de propositions législatives du public et leur présentation en plénière. La soumission de ces propositions par un processus électronique peut également faciliter le partage d’information, tout en cohabitant avec des pratiques permettant leur soumission sur papier afin de garantir que ce processus inclue celles et ceux qui n’ont pas accès aux outils numériques. Ces procédures comprennent généralement des critères pour la présentation de propositions citoyennes en sessions plénières, exigeant par exemple l’approbation d’un ou d’une parlementaire ou plus et/ou un certain nombre de signatures de soutien du public.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous. Pour une liste plus exhaustive, veuillez consulter la Trousse d’outils de ParlAmericas sur la Participation citoyenne dans le processus législatif (p.31).
Proposition législative écrite par le public avec le soutien technique du Bureau de participation citoyenne; soutien de 5 % des votants inscrits nécessaire pour une présentation à l’Assemblée
Propositions législatives écrites par le public, présentées à la Direction nationale pour la promotion de la participation citoyenne
Plateforme en ligne pour créer des pétitions électroniques présentées à la Chambre des communes et déposées en vue d’une réponse du Gouvernement, suivant un processus pour obtenir le soutien du public et du Parlement
Acteur responsable: Parlement
Niveau de participation: Impliquer, consulter
Les portails en ligne peuvent être des outils utiles pour héberger différents mécanismes de participation électronique et pour partager le travail des parlements dans un langage simple. Les différentes fonctions de ces plateformes leur permettent d’être utiles à différentes étapes du processus législatif. Pour contribuer à l’étape de définition du programme, le public peut utiliser des forums ouverts et des événements ou conversations en ligne pour présenter ses préoccupations concernant n’importe quel sujet et proposer des solutions. Des fonctions d’approvisionnement par la foule peuvent également être intégrées pour permettre des contributions directes à l’élaboration de projets de loi, accompagnées de fonctions interactives permettant de soumettre des questions aux comités ou aux sessions plénières durant leur diffusion en direct. Enfin, les fonctions de sondage d’opinion permettent aux utilisateurs d’exprimer leur avis sur des projets de loi proposés ou des problématiques.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous. Pour une liste plus exhaustive, veuillez consulter la Trousse d’outils de ParlAmericas sur la Participation citoyenne dans le processus législatif (p.32).
Service de webdiffusion des délibérations parlementaires en direct permettant au public de poser des questions aux secrétaires de comité durant les audiences publiques
Portail permettant aux utilisateurs de bénéficier de différents avantages avec des prix symboliques correspondants, en fonction de la fréquence de leurs contributions
Outil libre expérimental permettant au public d’accéder à une loi en cours de rédaction, d’écrire des commentaires, d’annoter des parties précises du contenu et d’interagir avec d’autres participants dévoués
Portail en ligne présentant au public certains projets de loi faisant l’objet de débats au Sénat et lui permettant de voter sur des projets de loi entiers ou sur des aspects précis de chaque projet de loi, tout en soumettant des commentaires
Acteur responsable: Parlement
Niveau de participation: Impliquer, consulter
Les applications mobiles peuvent être des outils utiles pour héberger différents mécanismes de participation électronique à porter de la main. Les différentes fonctions de ces plateformes leur permettent d’être utiles à différentes étapes du processus législatif. Le public peut utiliser des forums ouverts et des événements ou conversations en ligne pour présenter ses préoccupations concernant n’importe quel sujet et proposer des solutions. Elles peuvent aussi être utiliser pour diffuser les sessions parlementaires en direct et soumettre des questions aux comités ou aux sessions plénières. Enfin, les fonctions de sondage d’opinion permettent aux utilisateurs d’exprimer leur avis sur des projets de loi proposés ou des problématiques.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous.
Application mobile facilitant l’accès aux informations parlementaires et la transmission de retours aux membres de l’Assemblée nationale
Application mobile permettant au public de communiquer avec les parlementaires, de contrôler leur assiduité, de visionner les sessions en direct, de voter sur les projets de loi proposés, et de voir les résultats en temps réel
Application mobile qui permet aux citoyennes et citoyens d’accéder à l’information mise à jour des projets de lois, des travaux en comité et des statistiques reliés au fonctionnement du Congrès
Acteur responsable: Parlementaires
Niveau de participation: Impliquer
Par le biais de courriers électroniques et de sites web personnels, les parlementaires peuvent ouvrir un dialogue avec le public sur des sujets de préoccupation, orientant la définition des programmes ou les contributions à une loi spécifique. Cette relation peut être gérée plus efficacement grâce à une technologie adaptée, comme un logiciel de gestion des cas.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous.
Acteur responsable: Comités
Niveau de participation: Impliquer
Le public peut avoir l’opportunité de soumettre des mémoires aux comités lorsqu’ils étudient des questions ou des projets de loi spécifiques. Cela peut être utile si des témoins sont dans l’incapacité de se rendre physiquement à une réunion de comité. Les mémoires peuvent également permettre une participation plus effective des témoins. Ils sont généralement transmis aux membres des comités afin de faire l’objet d’une discussion, avant d’être archivés de manière permanente.
Un exemple est fourni ci-dessous.
Soumission écrite par le public ou une organisation et apportant des opinions, commentaires et recommandations sur un sujet étudié par un comité parlementaire
Acteur responsable: Comités
Niveau de participation: Impliquer
Les enquêtes en ligne peuvent être un outil utile pour permettre aux comités de connaître l’opinion du public dans le cadre d’une étude, d’élaborer le contenu d’un projet de loi ou de renforcer la compréhension qu’ont les parlementaires de l’opinion publique. Ces enquêtes peuvent également être menées par e-mail ou par téléphone lorsque cela est plus pratique pour le public.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous.
Consultation électronique par le Comité spécial sur la réforme électorale dans le cadre d’une étude
Enquêtes en ligne élaborées par le Gouvernement mexicain pour connaître l’opinion publique sur des questions prioritaires, dont des sujets d’avant-projets de loi
Les médias traditionnels comme la télévision et la radio, et les plateformes de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et Snapchat, permettent également au public de s’engager dans le processus législatif. Le schéma suivant donne un aperçu des niveaux où des médias spécifiques peuvent être utiles dans ce processus.
Acteur responsable: Parlementaires, comités, parlements
Niveau de participation: Consulter, impliquer
Les plateformes de réseaux sociaux les plus couramment utilisées sont Facebook, Instagram, Twitter et Snapchat. Les parlementaires peuvent utiliser toutes ces applications pour interagir avec le public en ligne et pour répondre à ses questions. Facebook Live peut servir à organiser des « assemblées publiques » en ligne diffusées en direct, où les parlementaires peuvent recevoir les commentaires/questions du public en temps réel.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous.
Union interparlementaire
ParlAmericas
Les applications personnalisées sur la page Facebook du Parlement européen permettent aux utilisateurs d’accéder aux informations parlementaires et de discuter en ligne avec des membres du Parlement européen.
Acteur responsable: Parlementaires, comités, parlements
Niveau de participation: Consulter, impliquer
Les parlementaires peuvent participer, pour leur propre compte ou en tant que membres d’un comité, à des émissions télévisées ou de radio où le public a l’opportunité d’appeler afin de poser des questions et d’interagir avec eux. Ces émissions peuvent être diffusées sur différents médias ou organisées par le parlement.
Quelques exemples sont énumérés ci-dessous.
Émission de télévision et de radio dans laquelle la Présidente ou le Président du Salvador, avec de l’aide des ministres et fonctionnaires, interagit avec le public pour discuter de certaines problématiques et de la politique nationale
Station de radio diffusant des séances parlementaires en direct et organisant des émissions dans lesquelles le public peut appeler afin de donner des retours au Parlement
Les pratiques suivantes ont été envoyées par des parlementaires et des parties prenantes, et décrivent des techniques qui peuvent être appliquer pour:
Créer des opportunités de participation citoyenne dans le processus législatif
