Introduction

La responsabilité : qu’est-ce que c’est ?

La responsabilité est processus à travers lequel un ensemble de normes, procédures, méthodes, structures, pratiques et résultats sont utilisés par des organismes de l’administration publique ou des fonctionnaires publics pour communiquer, expliquer et divulguer les résultats de leur travail aux citoyens, à la société civile, aux autres organismes publics et aux organismes de contrôle.

Pourquoi est-ce important ?

La responsabilité est un principe de base du système démocratique car elle rend possible la création de dialogues continus sur le travail et les résultats des politiques et des mesures adoptées par les autorités et les organes publics pour assurer l’intégrité et l’efficacité dans l’emploi des ressources et la prestation des services publics. À cet égard, le parlement joue un rôle essentiel, notamment puisqu’il contrôle les décisions et les actions du gouvernement et s’assure qu’elles produisent les résultats attendus pour l’intérêt général. Il est également important de continuer à créer et/ou à renforcer des mécanismes et des initiatives au sein de la branche législative pour garantir que les citoyens puissent contrôler et évaluer l’activité parlementaire

Il existe trois types de responsabilité : verticale, horizontale et diagonale.

  • La responsabilité verticale : l’une des manifestations essentielles de la démocratie représentative. Les électrices et les électeurs, grâce à leur vote, sanctionnent ou récompensent leurs représentant.e.s ou partis politiques. Il est important de noter que la responsabilité verticale exige que les électeurs disposent d'informations suffisantes pour qualifier la performance de leur représentante. Cela met en évidence l’importance de la transparence et de l’accès à l'information publique pour une responsabilité réelle.

 

  • La responsabilité horizontale : celle qui se développe entre pairs, à savoir entre des institutions de l'État. Par exemple, c’est le type de responsabilité qui incombe au pouvoir exécutif face au pouvoir législatif, ou celui qu’exercent les organismes de contrôle ou d’audit qui ont pour mission d’enquêter sur les fonctionnaires et parfois de les sanctionner en cas de conduite répréhensible. Il est nécessaire d’ajouter que, même s’il est question d'une relation entre pairs, les institutions qui se consacrent à demander des comptes doivent disposer de l’autonomie et de l’autorité suffisantes pour s’acquitter de leurs fonctions.

 

 

  • La responsabilité diagonale : fait référence à une série de mécanismes ou d'instances par le biais desquels des organisations de la société civile s’articulent avec des institutions de l'État, notamment avec des organismes de contrôle, pour faire le suivi des décisions relatives à l’élaboration de budgets et le contrôle de leur exécution, la formulation de politiques et d’autres aspects de la gestion publique.

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