Ce glossaire contient les définitions de concepts utilisés sur le portails et dans les outils téléchargeables.
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Groupe composé uniquement de parlementaires du même parti politique ou de différents partis, déterminés à faire avancer une question (ex. : caucus sur le genre) ou à améliorer la représentation régionale.
Travailler avec le public pour identifier des solutions faisables et prendre une décision conjointe.
Situation où les intérêts privés des personnes – telles que des relations professionnelles extérieures ou des avoirs financiers personnels – pourraient gêner l’exercice des fonctions officielles ou donner l’apparence de le faire. (Source: Bureau de la déontologie, Organisation des Nations Unies (ONU), 2016)
Demander des retours au public et en tenir compte dans la prise de décisions.
Mécanisme de contrôle qui contribue à la protection de l’intérêt public. Ce processus permet de détecter et prévenir les conflits d’intérêts de nature personnelle, commerciale ou professionnelle ainsi que d’alerter sur des cas potentiels d’enrichissement sans cause afin de prendre les mesures nécessaires et adopter des sanctions si nécessaire. (Source: Bureau anti-corruption, Ministère de la Justice et des Droits de la Personne, Argentine, 2016)
Données numériques accessibles dont les caractéristiques techniques et juridiques permettent la libre utilisation, réutilisation et redistribution par quiconque, en tout temps, en tout lieu. Ces données doivent se conformer aux six principes suivants: 1. seront ouvertes par défaut; 2. seront diffusées en temps opportun et seront exhaustives; 3. seront accessibles et utilisables; 4. seront comparables et interopérables; 5. serviront à l’amélioration de la gouvernance et de la participation citoyenne; 6. favoriseront le développement inclusif et l’innovation. (Source: Charte internationale sur les données ouvertes, 2015)
Droit fondamental selon lequel toute personne peut accéder à l’information d’intérêt public, élaborée par des institutions publiques ou par des tierces parties avec des fonds publics. Cette information doit être fournie et diffusée de manière conviviale permettant l’accès en temps réel et sa réutilisation. (Source: Loi type interaméricaine sur l’accès à l’information publique, Organisation des États américains, 2010)
Échelle représentant les différents niveaux de participation possible, commençant avec le niveau fournissant le moins de pouvoir décisionnel aux citoyens en bas et le plus de pouvoir décisionnel en haut. De haut en bas : habiliter, collaborer, impliquer, consulter, informer. Basée sur une adaptation de l’Échelle de participation de Sherry Arnstein (1969) par Citizen Lab.
Égalité des droits, des responsabilités et des chances des femmes et des hommes, des filles et des garçons. Égalité ne veut pas dire que les femmes et les hommes doivent devenir les mêmes, mais que leurs droits, responsabilités et opportunités ne dépendront pas du fait qu’ils sont nés hommes ou femmes. L’égalité des sexes suppose que les intérêts, les besoins et les priorités des femmes et des filles sont pris en compte, reconnaissant la diversité des groupes de femmes et d’hommes. L’égalité des sexes n’est pas un problème de femmes mais devrait concerner et associer pleinement les hommes et les femmes. L’égalité entre femmes et hommes est considérée comme une question de droits humains, une condition préalable, et un indicateur, d’un développement durable axé sur l’être humain. (Source: ONU Femmes, 2016)
Les normes d’intégrité les plus élevées qui devraient être respectées par les individus en tant que parlementaires. Ces normes devraient être codifiées dans un code de conduite, qui régit le comportement des législateurs et législatrices en définissant les comportements appropriés et inappropriés. Ces normes visent à créer une culture politique qui met l’accent sur la rectitude, la transparence et l’honnêteté en tant que ligne directrice du comportement des parlementaires. (Source: Legislative Ethics and Codes of Conduct, Stapenhurst, R. y Pelizzo, R., Institut de la Banque mondiale, 2004)
Habiliter ou autonomiser se réfère aux personnes, hommes et femmes, prenant le contrôle de leurs vies et pouvant établir leurs propres agendas, développer des habilités, bâtir une confiance en soi, résoudre des problèmes et être autonomes. On ne peut pas habiliter une autre personne : seulement une personne peut s’habiliter elle-même pour prendre des décisions ou s’exprimer. Cependant, les institutions, incluant les agences de coopération internationales, peuvent appuyer des processus qui encouragent l’autonomisation des individus ou des groupes. (Source : UNESCO) Dans le contexte du niveau de participation publique selon l’Échelle de participation citoyenne, habiliter signifie autoriser les citoyennes et citoyens à prendre une décision.
Impliquer le public dans une relation réciproque et tenir compte de ses contributions dans la prise de décisions.
Fournir au public de l'information au sujet de ses droits et responsabilités, et des décisions prises pour renforcer la compréhension du public et le sensibiliser.
Pratique par laquelle ceux et celles qui représentent des intérêts particuliers en font la promotion auprès des décideurs et décideuses. (Source: Centre pour la mise en œuvre de politiques publiques en faveur de l'équité et de la croissance (CIPPEC), Argentine, 2009)
Les organisations de la société civile (OSC) peuvent inclure toutes les organisations ne formant pas parti du marché ni de l’État, à l’extérieur de la famille, par lesquelles les gens s’organisent afin de poursuivre des intérêts partagés dans le domaine public. Par exemple, des organisations communautaires, associations de village, groupes environnementaux, groupes pour les droits des femmes, organisations basées sur la foi, syndicats, coopératives, association fermières, associations professionnelles, chambres de commerce, instituts de recherche indépendants et les médias à but non lucratif. Définition du Programme des Nations Unies pour le développement.
Organisme public dont le but est de promouvoir la transparence dans la fonction publique, surveiller le respect des règles sur la transparence et la divulgation de l’information par les organismes gouvernementaux et garantir le droit d’accès à l’information. (Source: Loi 20,285 sur l'accès à l'information publique, Chili, 2016)
Forme d’interaction entre les citoyens et citoyennes et les pouvoirs législatifs qui favorise l’ouverture et la transparence parlementaire afin de garantir l'accès à l'information publique, la responsabilisation, la participation citoyenne et des normes d’éthique et de probité élevées dans le cadre du travail parlementaire. (Source: ParlAmericas et Réseau latino-américain pour la transparence parlementaire, 2016)
Participation active des citoyens et citoyennes dans les processus décisionnels publics ayant un impact sur leurs vies. (Source: Ministère-Secrétariat général de la présidence, Chili, 2016, Conseil pour la participation citoyenne et le contrôle social, Équateur, 2016)
Les données sur le budget du gouvernement doivent être accessibles au public (en ligne) dans des formats permettant les modifications et la réutilisation (lisible par machine) et sans restriction (en libre accès). Les exigences pour protéger la confidentialité d’information personnelle ou classifiée doivent être prises en considération lors de la diffusion des données ouvertes sur le processus budgétaire. Source: Financial Management Information Systems and Open Budget Data: Do Governments Report on Where the Money Goes, Min & Dener, Banque mondiale, 2013
Obligation pour toute personne ou autorité d’expliquer, de produire des justificatifs et de communiquer les décisions et actions prises en ce qui a trait à la gestion des ressources publiques qu’ils ont reçues ou utilisées au nom des citoyens et citoyennes. Source: ParlAmericas et Réseau latino-américain pour la transparence parlementaire, 2016
Forme de responsabilisation qui émane d’actions entreprises par des citoyens et citoyennes ou des organisations de la société civile afin de rendre l’État comptable de ses actes, ou d’initiatives des pouvoirs publics et d’autres acteurs (média, secteur privé, donateurs) qui visent à appuyer de telles interventions. (Source: Encourager la Responsabilisation sociale : Comment passer des principes à la pratique, Note d’orientation, Programme des Nations Unies pour le développement, 2010)
Programmes et mécanismes mis en place pour divulguer de manière fiable et accessible l’information sur la performance institutionnelle, indiquant la responsabilité des agents dans la prise de décision et l’utilisation des ressources publiques. Source: Transparencia y rendición de cuentas, Jonathan Fox, en J. M. Ackerman coord. Más allá del acceso a la información. Transparencia, rendición de cuentas y estado de derecho, 2008 Note: (A) Transparence active : en vertu des lois adoptées, publier l’information sur les sites internet des organismes de l’État; (B) Transparence proactive: ensemble des activités et initiatives visant à favoriser la redistribution de l’information pertinente à des secteurs spécifiques de la société, publier par des personnes assujettis, dans le but d’aller au-delà des exigences légalement établies; (C) Transparence passive: l’obligation des agences gouvernementales de répondre aux demandes d’accès à l’information, sauf si assujetti à l’obligation du secret ou dans le cadre de dispositions de non-divulgation fixées par la loi. Source: Los órganos garantes de la transparencia y el acceso a la información en Chile y México, Conseil pour la transparence, 2012, Institut fédéral pour l’accès à l’information publique, Mexique, 2016
Groupe composé uniquement de parlementaires du même parti politique ou de différents partis, déterminés à faire avancer une question (ex. : caucus sur le genre) ou à améliorer la représentation régionale.
Travailler avec le public pour identifier des solutions faisables et prendre une décision conjointe.
Situation où les intérêts privés des personnes – telles que des relations professionnelles extérieures ou des avoirs financiers personnels – pourraient gêner l’exercice des fonctions officielles ou donner l’apparence de le faire. (Source: Bureau de la déontologie, Organisation des Nations Unies (ONU), 2016)
Demander des retours au public et en tenir compte dans la prise de décisions.
Mécanisme de contrôle qui contribue à la protection de l’intérêt public. Ce processus permet de détecter et prévenir les conflits d’intérêts de nature personnelle, commerciale ou professionnelle ainsi que d’alerter sur des cas potentiels d’enrichissement sans cause afin de prendre les mesures nécessaires et adopter des sanctions si nécessaire. (Source: Bureau anti-corruption, Ministère de la Justice et des Droits de la Personne, Argentine, 2016)
Données numériques accessibles dont les caractéristiques techniques et juridiques permettent la libre utilisation, réutilisation et redistribution par quiconque, en tout temps, en tout lieu. Ces données doivent se conformer aux six principes suivants: 1. seront ouvertes par défaut; 2. seront diffusées en temps opportun et seront exhaustives; 3. seront accessibles et utilisables; 4. seront comparables et interopérables; 5. serviront à l’amélioration de la gouvernance et de la participation citoyenne; 6. favoriseront le développement inclusif et l’innovation. (Source: Charte internationale sur les données ouvertes, 2015)
Droit fondamental selon lequel toute personne peut accéder à l’information d’intérêt public, élaborée par des institutions publiques ou par des tierces parties avec des fonds publics. Cette information doit être fournie et diffusée de manière conviviale permettant l’accès en temps réel et sa réutilisation. (Source: Loi type interaméricaine sur l’accès à l’information publique, Organisation des États américains, 2010)
Échelle représentant les différents niveaux de participation possible, commençant avec le niveau fournissant le moins de pouvoir décisionnel aux citoyens en bas et le plus de pouvoir décisionnel en haut. De haut en bas : habiliter, collaborer, impliquer, consulter, informer. Basée sur une adaptation de l’Échelle de participation de Sherry Arnstein (1969) par Citizen Lab.
Égalité des droits, des responsabilités et des chances des femmes et des hommes, des filles et des garçons. Égalité ne veut pas dire que les femmes et les hommes doivent devenir les mêmes, mais que leurs droits, responsabilités et opportunités ne dépendront pas du fait qu’ils sont nés hommes ou femmes. L’égalité des sexes suppose que les intérêts, les besoins et les priorités des femmes et des filles sont pris en compte, reconnaissant la diversité des groupes de femmes et d’hommes. L’égalité des sexes n’est pas un problème de femmes mais devrait concerner et associer pleinement les hommes et les femmes. L’égalité entre femmes et hommes est considérée comme une question de droits humains, une condition préalable, et un indicateur, d’un développement durable axé sur l’être humain. (Source: ONU Femmes, 2016)
Les normes d’intégrité les plus élevées qui devraient être respectées par les individus en tant que parlementaires. Ces normes devraient être codifiées dans un code de conduite, qui régit le comportement des législateurs et législatrices en définissant les comportements appropriés et inappropriés. Ces normes visent à créer une culture politique qui met l’accent sur la rectitude, la transparence et l’honnêteté en tant que ligne directrice du comportement des parlementaires. (Source: Legislative Ethics and Codes of Conduct, Stapenhurst, R. y Pelizzo, R., Institut de la Banque mondiale, 2004)
Habiliter ou autonomiser se réfère aux personnes, hommes et femmes, prenant le contrôle de leurs vies et pouvant établir leurs propres agendas, développer des habilités, bâtir une confiance en soi, résoudre des problèmes et être autonomes. On ne peut pas habiliter une autre personne : seulement une personne peut s’habiliter elle-même pour prendre des décisions ou s’exprimer. Cependant, les institutions, incluant les agences de coopération internationales, peuvent appuyer des processus qui encouragent l’autonomisation des individus ou des groupes. (Source : UNESCO) Dans le contexte du niveau de participation publique selon l’Échelle de participation citoyenne, habiliter signifie autoriser les citoyennes et citoyens à prendre une décision.
Impliquer le public dans une relation réciproque et tenir compte de ses contributions dans la prise de décisions.
Fournir au public de l'information au sujet de ses droits et responsabilités, et des décisions prises pour renforcer la compréhension du public et le sensibiliser.
Pratique par laquelle ceux et celles qui représentent des intérêts particuliers en font la promotion auprès des décideurs et décideuses. (Source: Centre pour la mise en œuvre de politiques publiques en faveur de l'équité et de la croissance (CIPPEC), Argentine, 2009)
Les organisations de la société civile (OSC) peuvent inclure toutes les organisations ne formant pas parti du marché ni de l’État, à l’extérieur de la famille, par lesquelles les gens s’organisent afin de poursuivre des intérêts partagés dans le domaine public. Par exemple, des organisations communautaires, associations de village, groupes environnementaux, groupes pour les droits des femmes, organisations basées sur la foi, syndicats, coopératives, association fermières, associations professionnelles, chambres de commerce, instituts de recherche indépendants et les médias à but non lucratif. Définition du Programme des Nations Unies pour le développement.
Organisme public dont le but est de promouvoir la transparence dans la fonction publique, surveiller le respect des règles sur la transparence et la divulgation de l’information par les organismes gouvernementaux et garantir le droit d’accès à l’information. (Source: Loi 20,285 sur l'accès à l'information publique, Chili, 2016)
Forme d’interaction entre les citoyens et citoyennes et les pouvoirs législatifs qui favorise l’ouverture et la transparence parlementaire afin de garantir l'accès à l'information publique, la responsabilisation, la participation citoyenne et des normes d’éthique et de probité élevées dans le cadre du travail parlementaire. (Source: ParlAmericas et Réseau latino-américain pour la transparence parlementaire, 2016)
Participation active des citoyens et citoyennes dans les processus décisionnels publics ayant un impact sur leurs vies. (Source: Ministère-Secrétariat général de la présidence, Chili, 2016, Conseil pour la participation citoyenne et le contrôle social, Équateur, 2016)
Les données sur le budget du gouvernement doivent être accessibles au public (en ligne) dans des formats permettant les modifications et la réutilisation (lisible par machine) et sans restriction (en libre accès). Les exigences pour protéger la confidentialité d’information personnelle ou classifiée doivent être prises en considération lors de la diffusion des données ouvertes sur le processus budgétaire. Source: Financial Management Information Systems and Open Budget Data: Do Governments Report on Where the Money Goes, Min & Dener, Banque mondiale, 2013
Obligation pour toute personne ou autorité d’expliquer, de produire des justificatifs et de communiquer les décisions et actions prises en ce qui a trait à la gestion des ressources publiques qu’ils ont reçues ou utilisées au nom des citoyens et citoyennes. Source: ParlAmericas et Réseau latino-américain pour la transparence parlementaire, 2016
Forme de responsabilisation qui émane d’actions entreprises par des citoyens et citoyennes ou des organisations de la société civile afin de rendre l’État comptable de ses actes, ou d’initiatives des pouvoirs publics et d’autres acteurs (média, secteur privé, donateurs) qui visent à appuyer de telles interventions. (Source: Encourager la Responsabilisation sociale : Comment passer des principes à la pratique, Note d’orientation, Programme des Nations Unies pour le développement, 2010)
Programmes et mécanismes mis en place pour divulguer de manière fiable et accessible l’information sur la performance institutionnelle, indiquant la responsabilité des agents dans la prise de décision et l’utilisation des ressources publiques. Source: Transparencia y rendición de cuentas, Jonathan Fox, en J. M. Ackerman coord. Más allá del acceso a la información. Transparencia, rendición de cuentas y estado de derecho, 2008 Note: (A) Transparence active : en vertu des lois adoptées, publier l’information sur les sites internet des organismes de l’État; (B) Transparence proactive: ensemble des activités et initiatives visant à favoriser la redistribution de l’information pertinente à des secteurs spécifiques de la société, publier par des personnes assujettis, dans le but d’aller au-delà des exigences légalement établies; (C) Transparence passive: l’obligation des agences gouvernementales de répondre aux demandes d’accès à l’information, sauf si assujetti à l’obligation du secret ou dans le cadre de dispositions de non-divulgation fixées par la loi. Source: Los órganos garantes de la transparencia y el acceso a la información en Chile y México, Conseil pour la transparence, 2012, Institut fédéral pour l’accès à l’information publique, Mexique, 2016
